Les démarches administratives pour exercer la médecine en France en 2024

Guide des démarches administratives nécessaires pour exercer en France

1. Reconnaissance des qualifications

Diplômes et certificats

La première étape pour exercer la médecine en France consiste à faire reconnaître vos qualifications professionnelles. Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, vos diplômes et certificats de compétence sont généralement reconnus, mais vous devez les faire valider par les autorités françaises.

Procédure de reconnaissance

• Dossier de demande : Préparez un dossier comprenant votre diplôme de médecine, vos certificats de spécialisation, et vos attestations de stages ou d'expériences professionnelles.
• Traductions certifiées : Tous les documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.
• Soumission du dossier : Envoyez votre dossier au Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) ou à l'agence régionale de santé (ARS) compétente.

2. Inscription à l'Ordre des Médecins

Préparation du dossier

Pour pouvoir exercer en France, il est obligatoire de s'inscrire à l'Ordre des Médecins. Voici les documents nécessaires :

• Diplôme de médecine : Original et copie.
• Certificat de conformité : Délivré par l'autorité compétente de votre pays d'origine.
• Attestation de moralité professionnelle : Preuve que vous n'avez pas été condamné pour des faits incompatibles avec l'exercice de la médecine.
• Pièce d'identité : Passeport ou carte d'identité.
• Justificatif de domicile : Preuve de résidence en France.
• Photo d'identité : Récentes et conformes aux normes.

Entretien et inscription

• Entretien avec le Conseil Départemental : Vous devez passer un entretien avec le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de votre département de résidence. Cet entretien permet de vérifier vos compétences linguistiques et vos motivations.
• Paiement de la cotisation annuelle : Après l'acceptation de votre dossier, vous devez payer une cotisation annuelle pour être inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins.

3. Obtention de l’autorisation d’exercice

Autorisation temporaire

Pour les médecins souhaitant exercer temporairement en France (stages, remplacements, etc.), une autorisation temporaire peut être délivrée par l'ARS.

Autorisation définitive

Pour une installation définitive, l'autorisation d'exercice est délivrée après l'inscription à l'Ordre des Médecins et la validation de vos qualifications par les autorités françaises.

4. Démarches complémentaires

Assurance responsabilité civile professionnelle

Tous les médecins exerçant en France doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à leur activité.

Carte de professionnel de santé (CPS)

La CPS est indispensable pour prescrire des médicaments, accéder aux dossiers médicaux des patients, et utiliser les systèmes de santé électronique. Vous pouvez obtenir cette carte auprès de l'Agence du Numérique en Santé (ANS).

Inscription à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Pour facturer les actes médicaux et bénéficier de la sécurité sociale française, vous devez vous inscrire à la CPAM de votre département.

Accompagnement d'Euromotion Medical dans toutes vos démarches administratives

Assistance à la reconnaissance des qualifications

Euromotion Medical vous aide à préparer et à soumettre votre dossier de reconnaissance des qualifications. Nous veillons à ce que tous les documents requis soient complets et conformes aux exigences des autorités françaises.

Aide à l’inscription à l’Ordre des Médecins

Nous vous accompagnons dans le processus d'inscription à l'Ordre des Médecins, en vous aidant à préparer votre dossier et en vous conseillant pour l'entretien avec le Conseil Départemental. Nous vous informons également sur le paiement de la cotisation annuelle et les démarches complémentaires nécessaires.

Soutien pour l’obtention de l’autorisation d’exercice

Que vous ayez besoin d'une autorisation temporaire ou définitive, Euromotion Medical vous guide à travers le processus administratif. Nous vous aidons à comprendre les exigences et à préparer les documents nécessaires.

Conseils pour les démarches complémentaires

Euromotion Medical vous conseille également sur les démarches complémentaires telles que la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, l'obtention de la carte de professionnel de santé, et l'inscription à la CPAM. Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez exercer votre métier en toute conformité avec la législation française.

Conclusion

Les démarches administratives pour exercer la médecine en France en 2024 peuvent sembler complexes, mais avec le bon accompagnement, elles deviennent beaucoup plus gérables. Euromotion Medical est là pour vous assister à chaque étape de votre installation en France, en vous offrant un soutien complet et personnalisé. Faites confiance à notre expertise pour réussir votre transition et débuter votre carrière médicale en France dans les meilleures conditions.